Les mentions obligatoires d’une facture électronique
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À jour : octobre 2026. Une facture électronique doit comporter les mêmes mentions qu’une facture papier, mais sous forme de données structurées. La réforme ajoute en outre de nouvelles mentions, comme le SIREN du client ou la nature de l’opération. Voici la liste, à vérifier auprès des sources officielles pour votre situation.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Les mentions classiques
- Identité et adresse du vendeur et du client
- Numéro SIREN (ou SIRET) du vendeur
- Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et, le cas échéant, du client
- Date d’émission et numéro de facture unique, selon une séquence chronologique continue
- Date de la vente ou de la prestation
- Désignation, quantité et prix unitaire hors taxes de chaque produit ou service
- Taux de TVA applicable et montant de la TVA, ou mention de l’exonération
- Totaux hors taxes et toutes taxes comprises, rabais ou remises éventuels
- Date d’échéance du paiement et conditions d’escompte
- Taux des pénalités de retard et, entre professionnels, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Les nouvelles mentions de la réforme
| Mention | Explication |
|---|---|
| SIREN du client | Permet d’identifier le destinataire, notamment dans l’annuaire. |
| Adresse de livraison | À indiquer si elle diffère de l’adresse du client. |
| Nature de l’opération | Livraison de biens, prestation de services, ou les deux (opération mixte). |
| Option pour la TVA d’après les débits | À mentionner si le vendeur a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits. |
Dans le fichier structuré
Dans une facture Factur-X, UBL ou CII, chaque mention a son champ dédié défini par la norme EN 16931. Un validateur peut donc détecter automatiquement une mention manquante – par exemple une exonération de TVA sans motif. Testez vos fichiers avec notre validateur Factur-X.
Mettre à jour vos modèles
- Ajouter le SIREN de chaque client dans votre fichier clients.
- Enregistrer les adresses de livraison distinctes.
- Indiquer la nature de l’opération sur chaque facture.
- Vérifier vos mentions de paiement : échéance, pénalités, indemnité forfaitaire.
Notre générateur de factures électroniques contrôle les champs obligatoires de la norme avant le téléchargement.