Les formats de facture électronique : UBL, CII et Factur-X
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La réforme française s’appuie sur trois formats de base : UBL et CII, deux syntaxes XML pures, et Factur-X, un PDF qui contient un XML CII. Tous trois expriment le même modèle de données, défini par la norme européenne EN 16931.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Comparatif
| UBL | CII | Factur-X | |
|---|---|---|---|
| Nature | XML pur | XML pur | PDF/A-3 + XML CII |
| Origine | OASIS | UN/CEFACT | FNFE-MPE / FeRD (identique à ZUGFeRD) |
| Lisible sans logiciel | non | non | oui (PDF) |
| Usage typique | Réseau Peppol, grands comptes | Échanges entre logiciels | PME, factures lisibles par tous |
La norme EN 16931
La norme européenne EN 16931 définit le modèle sémantique d’une facture : chaque information (numéro, date, vendeur, ligne, taux de TVA…) correspond à un « terme métier » (BT) regroupé en groupes (BG). Elle définit aussi des règles métier (BR) – par exemple, le total TTC doit égaler le total HT plus la TVA. UBL et CII sont les deux syntaxes autorisées pour exprimer ce modèle.
Les profils Factur-X
Factur-X existe en plusieurs profils : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Les profils MINIMUM et BASIC WL ne contiennent pas toutes les données de facture (pas de lignes, ou seulement des totaux). Pour une facture électronique complète, utilisez au moins BASIC, idéalement EN 16931. Détails dans Factur-X expliqué.
Quel format choisir ?
- Factur-X si vos clients veulent continuer à lire un PDF.
- UBL ou CII si votre plateforme agréée ou votre client demande du XML pur.
- Peppol BIS Billing 3.0 (UBL) pour les destinataires joignables via le réseau Peppol, par exemple en Belgique.
Passer d’un format à l’autre
Comme les trois formats partagent le même modèle, une facture peut être convertie de l’un à l’autre sans perte pour les données de la norme. Utilisez notre convertisseur UBL / CII, puis vérifiez le résultat avec le validateur. Pour lire un XML pur, convertissez-le en PDF.