Le e-reporting expliqué simplement
En date du:
À jour : octobre 2026. Le e-reporting complète la facture électronique : pour les opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises établies en France, certaines données de transaction et de paiement doivent être transmises à l’administration fiscale. Il suit le même calendrier que l’obligation d’émission.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Facturation électronique ou e-reporting ?
| Situation | Mécanisme |
|---|---|
| Vente entre entreprises assujetties à la TVA en France | Facture électronique via une plateforme agréée |
| Vente à un particulier (B2C) | E-reporting des données de transaction |
| Opération avec une entreprise étrangère (achat ou vente) | E-reporting des données de transaction |
| Encaissement de prestations de services | E-reporting des données de paiement |
Les données de transaction
Pour les ventes aux particuliers et les opérations internationales, l’entreprise transmet des données sur ses opérations – en général sous forme agrégée ou par opération selon les cas – afin que l’administration dispose d’une vision complète de l’activité soumise à la TVA.
Les données de paiement
Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l’encaissement. Les données d’encaissement doivent donc être transmises également, afin de rapprocher factures et paiements.
Calendrier
Le e-reporting suit le calendrier de l’émission : à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Voir le calendrier de la réforme.
Comment transmettre ?
La transmission passe par votre plateforme agréée, qui relaie les données vers l’administration via le portail public. Pour préparer vos chiffres – par exemple rassembler les montants de vos factures dans un tableau – notre outil Factures électroniques vers Excel peut aider, mais il ne transmet rien.